Conditions générales de vente (CGV)
Nicolas Hamdy – Masseur médical
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Hamdy, exerçant à titre indépendant en tant que masseur médical, et les patients qui recourent à ses services.
La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CG.
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent des massages médicaux, des formes de thérapie manuelle ainsi que des techniques thérapeutiques complémentaires, adaptées individuellement aux besoins de la patiente ou du patient.
Les traitements ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical ou un suivi médical.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, en ligne ou directement au cabinet.
Un rendez-vous est considéré comme définitivement confirmé dès qu’il a été pris.
4. Annulation de rendez-vous et absence (no-show)
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l'avance.
En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d'absence, la séance réservée sera facturée dans son intégralité.
Cette règle s'applique quelle que soit la raison de l'annulation, sauf en cas de force majeure.
5. Retard
En cas de retard, la durée du traitement peut être raccourcie en conséquence afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.
Le temps réservé sera facturé dans son intégralité.
6. Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site web ou dans les informations du cabinet.
La facturation s'effectue en fonction de la durée de traitement réservée et est calculée par tranches de 5 minutes.
Les séances entamées sont dues dans leur intégralité.
7. Conditions de paiement et frais de rappel
Le paiement est dû immédiatement après le traitement, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, les dispositions suivantes s'appliquent :
À partir du 5e jour suivant la date d'échéance, un premier rappel de paiement peut être envoyé.
À partir du 10e jour, des frais de rappel de 5 CHF peuvent être facturés.
À partir du 15e jour, des frais de rappel supplémentaires de 10 CHF peuvent être facturés.
À partir du 20e jour, des frais de rappel supplémentaires de 20 CHF peuvent être facturés.
Les frais de rappel s'ajoutent au montant dû.
En cas de retard de paiement prolongé, Nicolas Hamdy se réserve le droit de confier la créance à une société de recouvrement.
En prenant rendez-vous, le patient ou la patiente accepte expressément cette disposition.
8. Prise en charge des frais par les assurances complémentaires
Les prestations peuvent être prises en charge par certaines assurances complémentaires.
Il incombe au patient de vérifier au préalable auprès de son assurance si les frais seront pris en charge.
Un éventuel remboursement par l'assurance ne dispense pas de l'obligation de régler intégralement la facture.
9. Obligation de coopération et responsabilité
Le patient s'engage à fournir des informations complètes sur ses problèmes de santé, les traitements en cours, une éventuelle grossesse ou toute autre circonstance pertinente.
Nicolas Hamdy décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'informations incomplètes ou erronées.
La responsabilité est limitée aux cas de négligence grave ou d'intention délibérée.
10. Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions suisses en vigueur en matière de protection des données.
De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de confidentialité séparée sur le site web.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit suisse est applicable.
La juridiction compétente est celle du siège social de Nicolas Hamdy.